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 Dudas para residir aqui

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Gina Castillo



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MensajeTema: Dudas para residir aqui   Mar 24 Jul - 22:20

Hola a todos,

La verdad es que tengo un lío, no se como hacer para residir "legalmente" aquí... yo tengo tarjeta de residente española, estoy casada con un español, estoy embarazada y hemos comprado una casa al sur de francia... quisiera que mi niño naciera aquí... pero soy trabajadora transfronteriza, es decir trabajo en España, me han dicho que no podré tener el niño aquí si no tengo seguridad social, (es decir, que uego me pueden cobrar el parto)... alguien ha tenido algún problema parecido, por favor, me comnetan, vale, yo no se donde queda la prefectura más cercana, yo vivo en Hendaia, ya que no hago vida en Hendaia, la hago en España, pero quiero poner mi residencia en orden. gracias.
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Chiki

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MensajeTema: Re: Dudas para residir aqui   Mar 24 Jul - 23:28

Hola Gina,

Aqui le dejo los datos de la sous prefectura de Bayonne, le quedara mas cerca que la Prefectura que queda en Pau
Allées Marine BP 3 – 64109 Bayonne cedex
Tél : 05 59 44 59 44

Si su esposo es europeo pues tiene el derecho de poder instalar su residencia principal en Francia si asi lo desea. Usted necesita un "titre de séjour" que se lo daran sin problemas, ademas usted es trabajador fronterizo y tiene una propiedad en Francia.
Para tener derecho a la seguridad social francesa, tiene que cotisar osea tiene que trabajar en Francia.
Aqui le dejo una informacion importante:

Principe

Les citoyens des anciens Etats membres de l'Union européenne (UE), d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), Suisses, Chypriotes et Maltais, qui bénéficient d'un droit au séjour en France, ont le droit d'être accompagnés ou rejoints par les membres de leur famille proche, quelle que soit leur nationalité.

Ces membres sont :



  • le conjoint,
  • les enfants de moins de 21 ans ou à charge (ou ceux du conjoint),
  • les ascendants directs à charge (ou ceux du conjoint).

    A noter : les étudiants ne disposent pas du droit d'être rejoints par leurs ascendants.


    Séjour des membres de famille européens


    Formalités d'installation


    Les membres de famille qui souhaitent s'installer en France, s'ils sont eux-mêmes de l'UE ou assimilés, doivent être munis d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

    Dans les trois mois suivant leur entrée en France, ils doivent se faire enregistrer auprès du maire de leur commune de résidence, sous peine d'amende.
    Une attestation d'enregistrement leur est immédiatement remise.

    Les intéressés ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour. Toutefois, s'ils le demandent, il leur en est délivré un.

    Titre de séjour facultatif

    Les membres de famille majeurs qui ont établi leur résidence habituelle en France depuis moins de cinq ans peuvent demander, en préfecture, une carte de séjour mention "CE - membre de famille - toutes activités professionnelles".

    Ce titre a la même durée de validité que celui auquel peut prétendre le citoyen qu'ils accompagnent ou rejoignent en France, dans la limite de cinq ans.

    Il est délivré gratuitement.

    Un récépissé est remis à toute personne qui demande la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour.

    Pièces à fournir


    A l'appui de la demande, doivent être fournis :
  • une carte d'identité ou un passeport en cours de validité,
  • un justificatif du lien familial,
  • un justificatif du droit au séjour (contrat de travail par exemple) du citoyen accompagné ou rejoint, et si ce dernier ne travaille pas, un justificatif de ses ressources et une assurance maladie-maternité offrant un certain nombre de prestations.

    Séjour des membres de famille non européens


    Titre de séjour obligatoire


    Les membres de famille majeurs, ressortissants de pays tiers à l'UE, doivent détenir un titre de séjour. La demande doit être effectuée en préfecture, dans les deux mois de l'entrée en France. Un récépissé est remis aux demandeurs.
    Dans un délai maximum de six mois, ces derniers reçoivent, sous réserve d'absence de menace pour l'ordre public, une carte mention "CE - membre de famille - toutes activités professionnelles".
    Cette carte a une durée de validité identique à celle à laquelle peut prétendre le citoyen européen accompagné ou rejoint, dans la limite de cinq ans.

    Elle est délivrée gratuitement.

    Pièces à fournir


    Doivent être présentés :
  • les documents qui ont permis l'entrée en France,
  • un justificatif du lien familial,
  • un justificatif du droit au séjour (contrat de travail par exemple) du citoyen européen accompagné ou rejoint, et si ce dernier ne travaille pas, un justificatif de ses ressources et une assurance maladie-maternité offrant un certain nombre de prestations.

    Renouvellement du titre


    Il doit être demandé dans les deux mois qui précèdent sa date d'expiration.

    Maintien du droit au séjour des membres de famille

    Dans certaines situations et sous certaines conditions, les membres de famille, qu'ils soient européens ou ressortissants d'Etats tiers, conservent à titre individuel un droit au séjour.
    C'est le cas, par exemple, dans l'hypothèse d'un divorce avec le citoyen accompagné ou rejoint ou de départ de France ou de décès de ce dernier.

    Droit au séjour permanent


    Règle


    Sauf si leur présence constitue une menace pour l'ordre public, les membres de famille européens et assimilés, qui ont résidé pendant cinq ans de façon légale et ininterrompue en France pendant les cinq années précédentes acquièrent un droit au séjour permanent sur l'ensemble du territoire français.

    Les membres de famille, ressortissants d'Etats tiers, acquièrent également un droit au séjour permanent s'ils ont résidé, dans les mêmes conditions de durée et de légalité, avec le citoyen européen en France.

    Continuité du séjour

    La continuité du séjour sur les cinq ans peut être prouvée par tout moyen.
    Ne sont pas prises en compte les absences temporaires ne dépassant pas six mois par an, les absences pour l'accomplissement des obligations militaires ou une absence de douze mois consécutifs maximum pour une raison importante telle qu'une maladie grave, des études ou un détachement professionnel à l'étranger par exemple.
    La continuité du séjour est interrompue par l'exécution de toute mesure d'éloignement.

    Perte du droit au séjour permanent


    Une fois acquis, le droit au séjour permanent ne se perd que par une absence de France de plus de deux années consécutives.

    Dérogation pour les familles de travailleurs


    Quelle que soit leur nationalité, les membres de famille des travailleurs peuvent acquérir, dans certaines situations, avant le délai de cinq ans de séjour précité, un droit au séjour permanent en France.
    C'est le cas, par exemple, lorsque le travailleur, en activité en France, décède à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

    Carte de séjour de 10 ou de 20 ans

    La situation des membres de famille, qui ont acquis un droit au séjour permanent, est différente selon leur nationalité.
    Les membres de famille de l'UE et assimilés peuvent solliciter en préfecture une carte de séjour mention " CE - séjour permanent - toutes activités professionnelles". Cette carte n'est pas obligatoire. Elle est valable vingt ans et est renouvelable de plein droit.
    Les membres de famille, ressortissants d'Etats tiers, ont l'obligation de demander en préfecture une carte mention "CE - séjour permanent - toutes activités professionnelles" dans les deux mois qui précèdent l'échéance de la période ininterrompue de cinq ans de séjour.
    Cette carte est valable dix ans. Son renouvellement doit être demandé dans le délai de deux mois avant sa date d'expiration.

source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2651.xhtml?&n=Etrangers%20en%20France&l=N8&n=Citoyens%20communautaires%20en%20France&l=N112&n=Citoyens%20europ%C3%A9ens%20:%20droit%20au%20s%C3%A9jour%20des%20%22actifs%22&l=N13524
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MensajeTema: HOLA   Miér 25 Jul - 18:00


lol! Muy buena respuesta chiki!
Efectivamente el derecho comunitario te permite beneficiar de la libre circulación gracias a tu pareja
Pero en el caso que quieran residir en Francia , tienen que pedir el titre de séjour para ressortissante comunitario Y efectivamente el proceso es diferente
Es tu esposo que tiene que pedir el titre de séjour , ya que la obtención de ese titre es un derecho para los ciudadanos de la UE
si el trabaja en Francia pues las cosas serán mas fáciles porque es un trabajador comunitario , si no trabaja en Francia normalmente tienes un plazo de 6 meses, para encontrar un trabajo en Francia ( ya que hay que justificar los recursos económicos y tener al menos un seguro medical)
Pero así sea como demandeur d’emploi el debe declararse y si es posible


Ahora lo que deben pedir en España es la carta europea de seguridad social , porque para hacer el tramite acá van a pedirle eso
(Justificatif d'une couverture sociale : formulaire de sécurité sociale de la série E100 (E 102 - E 112) attestant de la couverture sociale du pays d'origine.)


Yo no se pase en España , pero yo siendo francesa obtuve esta carta a fin de poder estar cubierta en el extranjero , normalmente no te cobran la hospitalización , solo te cobran las consultas medicas y después tu envías tus facturas a la seguridad social de tu país y ellos te rembolsan , y si tienes una mutual la diferencia es rembolsada por la mutual normalmente es así

ahora encontré una pagina Web de la prefectura de París donde explican las démarches y los documentos que le pedirán a el , averigua si las dos demandes pueden hacerlas al mismo tiempo

yo creo que es el que debe pedir primero su titre y que gracias al titre de el tu haces el tramite para el tuyo

Derepente las dos demandes pueden hacerlo al mismo tiempo quien sabe, quizas si han simplificado eso

http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/etrangers/paris/sejour/ressort_ce/demande.htm

Bueno Saludos y cuéntanos que paso
Alicia:flower:
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Gina Castillo



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MensajeTema: Re: Dudas para residir aqui   Sáb 28 Jul - 14:04

Muchas gracias por las respuestas, es que tengo muchas dudas, ya que mi esposo esta pidiendo la tarjeta de residente en Francia, pero nosotros trabajamos en España (entramos en la regularización de trabajadores fronterizos), lo otro es que a mi me da miedo empezar con estos papeles para mí, ya que estoy pidiendo la nacionalidad española, y me han recomendado no cambiar de dirección... no se que hacer.
Y otro punto es que como tendré el bebé a finales de año, estamos pensando en hacer la carta de invitación para mi madre, y no se si es más fácil pedirla desde españa.... como no se como van las cosas por aquí... no se que hacer????? no se si te hacen muchos problemas para invitar a los padres, esto por francia.
Muchas gracias por vuestras respuestas.
Gina.
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Chiki

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MensajeTema: Re: Dudas para residir aqui   Sáb 28 Jul - 14:17

Hola Gina,
No sabiamos que estabas en en tramite para obtener la nacionalidad espagnola. Es verdad como te han dicho de no cambiar de direccion. Es mejor esperar obtener la nacionalidad espagnola y luego ya podras sin problemas cambiar el lugar de résidencia.
La carta de invitacion para tu mama, es mejor si la pides en Espagna, es mas facil ya que tu eres residente espagnola.
Aqui en Francia no es mas facil, tienes que ser residente legal con "carte de séjour" o "carte de résidente" ademas de solicitar la invitacion en la Municipalidad de la ciudad donde vives.

Saludos
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Gina Castillo



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MensajeTema: Re: Dudas para residir aqui   Dom 29 Jul - 23:09

Muchas gracias por vuestras respuestas,
Gina.
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MensajeTema: Re: Dudas para residir aqui   

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